Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat, une réforme pour moderniser et dynamiser le marché de l’art en France, en déclin face à la concurrence étrangère. Le texte, à l’initiative de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, entend donner un nouveau souffle au marché des ventes volontaires aux enchères publiques. Il avait entamé son parcours parlementaire en octobre 2019.
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“Grâce à ce texte, un vent nouveau de liberté viendra souffler sur un secteur d’activité dont le poids dans l’économie française n’est pas négligeable et qui participe également au rayonnement culturel de notre pays”, s’est félicitée la rapporteure Catherine Belrhiti (LR).
La France était première sur le marché mondial de l’art dans les années 1950, y compris pour le volume des ventes aux enchères. Aujourd’hui, le pays se situe à la quatrième place, loin derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et désormais la Chine. Les deux premières maisons d’enchères sur le marché français sont anglo-saxonnes (Sotheby’s et Christie’s), la première française, Artcurial, arrivant en troisième position, selon des chiffres de 2018.
Pour parvenir à reconquérir du terrain, le texte propose de réformer la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, établissement d’utilité publique chargé de la régulation du marché, jugé “trop éloigné des réalités et des transformations du secteur”.
Il deviendrait le Conseil des maisons de vente (CMV) et sera composé majoritairement de professionnel·le·s. Il est censé se concentrer davantage sur les besoins de la profession, des collectionneur·se·s et des vendeur·se·s.
Le texte prévoit aussi de redonner de l’attractivité à ce secteur en rétablissant le “titre historique” de commissaire-priseur·se, datant du XVIIIe siècle, remplacé en 2011 par la dénomination plus compliquée de “commissaire-priseur·se des ventes volontaires”.
De manière plus concrète, cette réforme vient élargir les activités des professionnel·le·s de ces ventes afin de “dynamiser” leur activité, leur permettant ainsi de réaliser des inventaires fiscaux, comme les notaires. Le régime des ventes volontaires sera étendu aux “meubles incorporels”, comme les fonds de commerce. Les formalités pour les ventes de gré à gré seront allégées.
“La réforme ne constitue pas une révolution, mais donnera un souffle aux maisons de ventes françaises, élargissant leur activité, les armant mieux face à la compétition internationale, au défi de la numérisation, et des risques de concentration du marché”, a souligné Mme Morin-Desailly.
Konbini arts avec AFP.
