On l’appelle “proposition de loi relative à la sécurité globale”. L’Assemblée nationale examine en ce moment même ce texte déposé par deux député·e·s La République en marche (LREM), Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne), qui se trouve aussi être l’ancien patron du Raid.
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Comme le précise LCP, la proposition de loi qui s’apprête à être débattue est une version remaniée du texte déposé en janvier dernier par les deux élu·e·s. Pour autant, l’esprit reste le même : “La première version visait à conforter le rôle des polices municipales et traitait de l’utilisation des images réalisées par les caméras portatives des forces de l’ordre, ainsi que du floutage des visages des policiers”, rappelle le site d’informations de la chaîne parlementaire.
Plusieurs points de cette proposition de loi inquiètent. Sur la trentaine d’articles qu’elle comporte, l’association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, alerte sur les numéros 21 et 22, dans un post du 29 octobre dernier. D’une part, elle craint que l’article 21 n’élargisse l’usage des caméras individuelles portées par les forces de l’ordre. D’autre part, elle estime que l’article 22 permettra la légalisation de la surveillance par drone. Puis, il y a l’article 24, voulant interdire au public de diffuser l’image de policiers :
“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.”
“J’avais fait une promesse”
Si on doutait de la signification de cet article, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a enfoncé le clou, ce lundi 2 novembre, dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin : “J’avais fait une promesse, qui était celle de ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images”, s’est félicité le ministre.
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Si on ignorait à quel point le gouvernement était sûr de cette proposition de loi, on savait qu’il était pressé. Comme le précise le site de l’Assemblée nationale, ce dernier a “engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020”, soit six jours à peine après qu’il a été déposé. Il n’y a pas que La Quadrature du Net que la proposition de loi inquiète. Sur Twitter, des internautes se sont ému·e·s des conséquences d’une telle loi, si elle venait à passer.
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En effet, le fait de filmer les forces de l’ordre a permis de prouver un certain nombre de débordements en marge des manifestations des gilets jaunes.
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Elle a aussi largement facilité le travail de recensement du journaliste David Dufresne, qui n’a pas manqué de dénoncer dans plusieurs tweets, la nature “liberticide” de ce texte.
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L’examen de la proposition de loi a commencé ce lundi 2 novembre, en commission et se poursuivra toute la semaine.
